Association AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE LANMODEZ
mairie 22610 Lanmodez
Association loi 1901
Objet social de l'association Association AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE LANMODEZ:
réserver aux seuls chasseurs en faisant partie le droit de chasser sur les terres louées par elle, veiller à la conservation du gibier par la régulation des animaux nuisibles et la répression du braconnage ; l'association ne pourra être tenue pour responsable des dégâts causés aux récoltes par le gibier ou les animaux nuisibles que si les dommages sont importants et résultent d'une faute grave mise à sa charge
Informations de l'association Association AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE LANMODEZ
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W223001519
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
223S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-06-2013
Date de la dernière déclaration
28-06-2013
Date de publication JO
13-07-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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